Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Le responsable du traitement est Antoine LE BORGNE, Entrepreneur individuel, nom commercial Orvel, joignable à privacy@orvel.dev. Identité de l’éditeur : mentions légales du studio. Cette politique s’applique au service Access Record et au site access.orvel.dev.
Les scans peuvent conserver une capture de la page d’accueil (1200 × 800 pixels), visible uniquement dans votre espace et supprimée après 90 jours. Un domaine ayant utilisé l’essai gratuit conserve une trace minimale anti-abus même après suppression du compte.
Données traitées
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Création du compte, connexion, récupération du compte, notifications de service | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Adresse IP, navigateur | Sécurité des connexions, limitation des tentatives | Intérêt légitime | 30 jours |
| Domaines audités, résultats des scans | Fourniture du service, historique du dossier de conformité | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Nom de l’entité, contact publié | Génération et publication de la déclaration d’accessibilité | Exécution du contrat | Tant que la déclaration est publiée |
| Données de facturation | Paiement, factures, obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
Les scans ne portent que sur les pages publiques du site indiqué. Nous ne collectons pas de données sur les visiteurs de ces sites. Les extraits HTML conservés dans les résultats se limitent à l’élément fautif.
Statistiques de fonctionnement
Orvel conserve dans son tableau de bord privé des événements de fonctionnement : résultat des connexions, opérations terminées, étapes de paiement, catégories d’erreur et temps de réponse. Les identifiants facultatifs sont pseudonymisés séparément pour chaque produit et ne contiennent pas votre e-mail. Ces événements sont conservés jusqu’à 90 jours, puis supprimés périodiquement. Ils excluent les mots de passe, jetons, contenus de factures ou CSV, URL brutes et adresses IP. Aucun cookie publicitaire n’est ajouté. Contact : privacy@orvel.dev.
Sous-traitants
- Railway : Hébergement de l'application et base de données (USA).
- Stripe : Paiements, factures et abonnements (USA / Ireland).
- Resend : E-mails transactionnels (liens de connexion) (USA).
Les transferts hors Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires certifiés, sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis. Les données de paiement (numéro de carte) sont traitées directement par Stripe ; nous n’y avons pas accès.
Si vous choisissez Google, nous recevons votre adresse e-mail vérifiée et un identifiant Google stable. Nous ne demandons aucun accès à Gmail ou Drive. Cet identifiant et votre éventuel hachage de mot de passe sont conservés pendant la vie du compte, puis supprimés avec celui-ci. Google applique sa propre politique de confidentialité.
La connexion commune est gérée par Orvel Accounts. Access Record reçoit votre identifiant Orvel stable et votre e-mail vérifié ; les mots de passe sont vérifiés par Orvel Accounts. Supprimer un espace Access Record ne supprime pas automatiquement votre compte Orvel ni les espaces d’autres produits.
Cookies
Le cookie ar_session conserve la session Access Record pendant huit heures après une connexion Orvel. Les anciennes sessions par lien e-mail peuvent durer jusqu’à 30 jours avant leur remplacement lors de la liaison du compte. Le cookie temporaire __Host-ar_orvel protège le retour de connexion et expire après dix minutes. Orvel Accounts gère sa propre session sur accounts.orvel.dev, valable jusqu’à 30 jours. Le cookie ar_google, utilisé par l’ancien parcours Google, expire après dix minutes. Ces cookies servent uniquement à la connexion. Aucun cookie publicitaire.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à privacy@orvel.dev ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Mots de passe hachés avec Argon2id, connexion Google facultative, liens de connexion et de récupération à usage unique valables 15 minutes, jetons stockés hachés, chiffrement TLS en transit, accès à la base de données limité à l’application et à une administration authentifiée.