Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Le responsable du traitement est Antoine LE BORGNE, Entrepreneur individuel, nom commercial Orvel, joignable à privacy@orvel.dev. Identité de l’éditeur : mentions légales du studio. Cette politique s’applique au service Access Record et au site access.orvel.dev.
Données traitées
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Création du compte, connexion par lien magique, notifications de service | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Adresse IP, navigateur | Sécurité des connexions, limitation des tentatives | Intérêt légitime | 30 jours |
| Domaines audités, résultats des scans | Fourniture du service, historique du dossier de conformité | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Nom de l’entité, contact publié | Génération et publication de la déclaration d’accessibilité | Exécution du contrat | Tant que la déclaration est publiée |
| Données de facturation | Paiement, factures, obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
Les scans ne portent que sur les pages publiques du site indiqué. Nous ne collectons pas de données sur les visiteurs de ces sites. Les extraits HTML conservés dans les résultats se limitent à l’élément fautif.
Sous-traitants
- Railway : Hébergement de l'application et base de données (USA).
- Stripe : Paiements, factures et abonnements (USA / Ireland).
- Resend : E-mails transactionnels (liens de connexion) (USA).
Les transferts hors Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires certifiés, sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis. Les données de paiement (numéro de carte) sont traitées directement par Stripe ; nous n’y avons pas accès.
Cookies
Un seul cookie, ar_session, strictement nécessaire à la connexion, d’une durée de 30 jours. Aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire. Aucun consentement n’est donc requis.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à privacy@orvel.dev ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexion sans mot de passe par lien à usage unique valable 15 minutes, jetons stockés hachés, chiffrement TLS en transit, accès à la base de données limité à l’application et à une administration authentifiée.