Déclaration d'accessibilité
Antoine LE BORGNE (Orvel — Access Record) s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux exigences de la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), transposées en droit français.
Cette déclaration s'applique à https://access.orvel.dev.
État de conformité
Le site est conforme avec le RGAA 4.1 / WCAG 2.1 niveau AA / EN 301 549 clause 9. Taux de conformité des critères testés automatiquement : 100 % (21 conformes, 0 non conformes, 29 non testés sur 50 critères).
Ce résultat provient d'un audit automatisé (axe-core) portant sur 9 page(s). L'automatisation ne couvre qu'une partie des critères. Un audit manuel reste nécessaire avant de déclarer une conformité totale.
Résultats des tests
- Nombre de pages auditées : 9
- Nombre de non-conformités détectées : 0
- Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, React, Next.js
- Date de l'audit : 5 septembre 2026
Échantillon de pages
- https://access.orvel.dev/fr
- https://access.orvel.dev/
- https://access.orvel.dev/login
- https://access.orvel.dev/demo
- https://access.orvel.dev/s/demo-dupont-shop
- https://access.orvel.dev/fr/accessibility
- https://access.orvel.dev/fr/legal/notice
- https://access.orvel.dev/fr/legal/terms
- https://access.orvel.dev/fr/legal/privacy
Contenus non accessibles
Aucun critère testé automatiquement n'est en échec.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 5 septembre 2026. Elle est générée à partir du dossier de conformité Access Record (mapping WCAG 2.1 AA → EN 301 549 → RGAA 4.1).
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter accessibility@orvel.dev.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.