Mentions légales
Dernière mise à jour :
Éditeur
Le service Access Record (access.orvel.dev) est édité par Orvel. L’identité de l’éditeur (SIREN, SIRET, RCS, directeur de la publication, hébergement) est publiée sur les mentions légales du studio.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, l’interface et les textes de Access Record sont la propriété de Orvel. Les rapports d’audit et les déclarations d’accessibilité générés pour un client lui appartiennent ; il peut les reproduire et les publier librement. Le moteur de tests axe-core est publié par Deque Systems sous licence MPL 2.0.
Nature du service
Access Record produit un audit automatisé d’accessibilité et un dossier de conformité. Un audit automatisé ne couvre qu’une partie des critères du RGAA / WCAG. Il ne constitue ni un audit de conformité au sens de l’arrêté du 20 septembre 2023, ni un conseil juridique. La responsabilité de la conformité du site reste celle de son exploitant.
Données personnelles et cookies
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